ÉCONOMIE

Sénégal : une agence nationale sur le foncier, un must selon un expert

 Dans une tribune parue sur le site d’information sénégalais Ndarinfo, le juriste et enseignant-chercheur Ngouye Faye plaide pour la création d’une agence consacrée à la gestion du foncier. Une solution qui devrait permettre au gouvernement d’améliorer son approche sur la question de la gouvernance foncière, et faciliter l’accès des populations aux opérations de sécurisation de leurs propriétés.

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« La terre devient de plus en plus une marchandise au Sénégal, les modes locaux d’accès à la terre sont de ce fait, aujourd’hui, profondément bouleversés. Ce phénomène est d’autant plus grave qu’une grande partie des transactions foncières se fait par des contrats sous seings privés. Ces pratiques ne suffisent pas toujours à assurer une stabilité des arrangements et à empêcher les conflits. Elles témoignent par ailleurs d’une demande de procédures de formalisation et de sécurisation des transactions foncières.», explique le juriste.

Ainsi, « pour une meilleure prise en charge de la question foncière au Sénégal », M. Faye prône la mise en place d’une agence nationale du foncier qui sera chargée, entre autres, « de mettre en œuvre des politiques, stratégies et programmes de l’Etat en matière foncière; d’assurer la mise en œuvre des procédures relatives à la gestion du foncier ; de procéder à la confirmation des droits fonciers et à la délivrance du certificat de propriété foncière ; de mettre en place un système national de gestion de l’information foncière, transparente, accessible, fiable et actualisée ; de rendre disponibles par tous les moyens, y compris les méthodes modernes, à tout utilisateur privé intéressé, les informations accessibles contenues dans les registres fonciers ; d’aider l’Etat et les collectivités territoriales dans leurs actions par voie d’expropriation et dans l’exercice de leur droit de préemption ; d’assurer une bonne gestion du domaine privé immobilier de l’Etat ; d’appuyer les Collectivités Territoriales en matière de documentation foncière et de gestion de leurs patrimoines immobiliers ».

A l’appui de sa proposition, il évoque les exemples béninois et ivoirien, où les agences foncières font déjà leurs preuves.

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