JUSTICE

MVNO : L’Armp suspend l’attribution des licences

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La nouvelle va certainement faire déchanter les opérateurs You mobile de Youssou N’dour, Sirius télécoms Afrique de Mbackiyou Faye et Origines SA d’El Hadj Ndiaye, déclarés, en juin dernier, adjudicataires de la licence d’opérateur de réseau mobile virtuel (MVNO), par l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp) du Sénégal, ces opérateurs  pourraient  voir cette autorisation d’exploitation leur échapper.

 

L’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) a, suspendu la procédure d’attribution de la licence MVNO, suite à l’introduction par Starlog, opérateur malheureux, d’un recours contentieux, le 19 juin 2017.

Pour rappel le 9 juin 2017, après dépouillement par l’Artp de l’offre financière et technique des neuf entreprises en lice pour la licence MVNO, You mobile, Sirius télécoms Afrique et Origines SA étaient informés de l’acception de leur offre, tandis que Starlog recevait  notification du rejet de la sienne.

Starlog saisit le régulateur télécoms à travers un recours gracieux le 12 juin 2017. Mais face au silence de l’Artp qui ne réagira pas à sa saisine, l’opérateur  se tournera, le 19 juin 2017, vers le régulateur des marchés publics qui bloquera alors tout le processus pour y voir clair.

Le recours de Starlog devrait être examiné ce 12 juillet 2017. La Commission litiges du Comité de règlement des différends (Crd) de l’Armp décidera de la reprise de l’opération d’attribution de la licence d’opérateur MVNO, ou confirmera l’attribution de celle-ci à You mobile, Sirius télécoms Afrique et Origines SA.

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