JUSTICE

Guinée : Orange condamnée à payer 1,6 million $ pour « exploitation frauduleuse » d’une chanson de l’artiste Khady Diop

 

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La société Orange Guinée exploitait à des fins commerciales la chanson « Moumma », un extrait de l’album « Mes couleurs d’ébène » de l’artiste Khady Diop.  L’opérateur de télécom n’a jamais obtenu l’autorisation pour exploiter à des fins commerciales la chanson, elle prélevait 2 050 francs guinéens (0,22 $) par mois sur le compte de l’abonné ayant souscrit à cette chanson.

Orange Guinée a donc été condamnée par le Tribunal de Dixinn pour « exploitation frauduleuse à des fins commerciales » de la chanson « Moumma ». L’opérateur de télécoms doit verser pas moins de 15 milliards de francs guinéens, soit quelque 1,6 million $, à la maison Suk’Arts qui a un contrat d’enregistrement exclusif avec l’artiste Khady Diop. La décision de justice du 7 avril 2017 explique d’ailleurs que la maison Suk’Arts « est la seule à fixer, vendre et/ou faire vendre, louer ou faire louer, sur quelque support que ce soit, les œuvres de l’artiste ».

La sanction pécuniaire a été fixée en multipliant le montant de 2 050 francs guinéens par le nombre d’abonnés actifs d’Orange en Guinée (5 millions). A cela, il faut ajouter la somme de 5 milliards de francs guinéens fixée comme dommages et intérêts à verser à Suk’Arts.

 

Une affaire similaire au Cameroun,  met en cause la filiale du groupe Orange. Le label New Bell Music accuse l’opérateur de télécoms d’avoir repris le concept « Dans la sauce », dans une publicité avec l’équipe nationale de football masculin, vainqueur de la Coupe d’Afrique des nations 2017. Le concept « Dans la sauce » a été popularisé dans la chanson éponyme de la jeune artiste Reniss.

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